Conditions générales de vente

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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

ARTICLE 1 – OBJET

Sapins Barbus Billeterie est une solution de Billetterie en ligne (désignée ci-après comme « la Billetterie »). Les acquéreurs de ces Billets sont alors désignés, ci-après, par le terme « les Acheteurs ». Les détenteurs et utilisateurs des Billets sont dénommés comme « les Participants ». L’accès ou l’utilisation du Site, par un utilisateur, emporte acceptation expresse et sans réserve des CGVUS des Conditions Générales d’Utilisation suivantes.

ARTICLE 2 – PRINCIPE DE BILLETTERIE ELECTRONIQUE

La société met à disposition des Organisateurs une solution de Billetterie en ligne personnalisable dont l’accès n'est pas limité ou restreint par un couple identifiant / mot de passe unique et confidentiel. Seuls les Organisateurs disposent d’un droit accès, d’un pouvoir de contrôle tant sur le paramétrage de la Billetterie que sur les données relatives aux Evénements.

Le contenu et les informations relatives aux événements exposés sur le site de Sapins Barbus sont de la seule responsabilité des Organisateurs. (Date, lieu, description et conditions d’accès, conditions d’achat, quantités disponibles, dates de mise en vente, etc). L’ensemble des informations relatives aux billets vendus sont actualisées en temps réel.

Le Participant recevra par courrier électronique après la réalisation des opérations de confirmation de l’achat, une confirmation de sa commande contenant son Billet. Les Billets sont émis sous format électronique.

L’organisateur peut à tout moment consulter la liste et les quantités des billets vendus. En date de l’évènement, la société met à disposition de l’Organisateur différent outils permettant de l’assister dans le contrôle d’accès à l’évènement. Cette opération est réalisée sous la seule responsabilité de l’Organisateur.

ARTICLE 3 – RELATION CONTRACTUELLE
3.1 Entre les Acheteurs et les Organisateurs

L’achat d’un Billet sur la Billetterie, par soi-même ou par un autre, fait naître une relation contractuelle entre l’Acheteur ou le Participant d’une part et l’Organisateur d’autre part. La validation de la commande emporte acceptation par l’Acheteur de l’offre faite par l’Organisateur dans le respect des CGVUS et des conditions particulières affichées par l’Organisateur sur sa page ou dans son module de billetterie.

3.2 Entre l'association et les Acheteurs

L’achat validé d’un Billet oblige l'association à émettre et à délivrer un Billet pour l’évènement choisit et dans les conditions définies par les présentes.

ARTICLE 4 – TARIFS

.Les tarifs des Billets sont fixés par les seuls Organisateur et comportent, selon les règles en vigueur, la mention de la devise. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués sur la Billetterie en Toutes Taxes Comprises.
Les organisateurs disposant d’un droit de modification des différents tarifs durant la période de vente, la facturation, opérée par la société, est réalisée sur la base des prix en vigueur au montant de la création de ladite commande par le participant

ARTICLE 5 – MODALITES DE REGLEMENT

Le règlement des commandes réalisées sur la billetterie est effectué par votre compte PayPal ou par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » par PayPal. Ledit paiement est assuré par notre partenaire bancaire.

Les échanges avec le site sapinsbarbus.com sont sécurisés par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées. Les paiements électroniques en ligne sont réalisés directement sur le site de notre partenaire bancaire, qui en assure la sécurisation à l’aide des technologies de chiffrement et d’authentification appropriées.

Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. A l’issu de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Vous pourrez télécharger une facture à partir de celle-ci. Dans le cas où un paiement se révélait invalidé par la banque, après émission de votre Billet ou de votre commande celui-ci ou celle-ci sera invalidé(e), ne vous permettant pas un accès à l’évènement.

ARTICLE 6 – ÉMISSION ET CONDITION D’UTILISATION DES BILLETS

Les Billets Electroniques ou un lien permettant de les télécharger sont envoyés sur la messagerie électronique de l’Acheteur après chaque commande, si celui-ci a été invité à fournir son adresse e-mail.

Afin d’être accepté, le Billet doit être imprimé sur du Papier A4 blanc et vierge. Ce dernier doit présenter un état total d’intégrité et de lisibilité correct : les Billets endommagés ou illisibles ne seront considérés comme non valables.
La présentation d’un Billet via un support numérique (Tablette, Smartphone) ne sera acceptée que si l’Organisateur le stipule expressément dans les indications figurant sur le Billet.

Un Billet ne peut être utilisé qu’une seule fois pour accéder à l’évènement. Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la date et heure auquel il appartient. Le Billet doit être conservé jusqu’à la fin de l’évènement.

Le billet est unique, comprenant d’une part un numéro d’identification et, d’autre part, un QR Code. La reproduction, la duplication ou la contrefaçon des Billets sont prohibées. Les Organisateurs se réservent un droit de refuser l’accès au site de la manifestation (ou à l’évènement). Aucun remboursement ne sera alors accordé.

L’organisateur est libre de contrôler la validité des Billets lors de l’accès à l’évènement. Il n’est pas tenu de vérifier l’identité du bénéficiaire du Billet étant donné que le Billet possède un identifiant unique et imprédictible. De ce fait le Participant doit veiller à la confidentialité de son Billet. L’accès à l’Evènement peut être refusé à un Participant qui présente un Billet déjà utilisé.

L’organisateur est également libre de contrôler l’identité des participants. Dans le cas où les Billets sont paramétrés comme nominatifs, le Participant doit être en mesure de justifier de son identité à l’aide d’un document officiel comprenant une photographie.
L’organisateur peut demander de présenter d’autres justificatifs lors de l’accès à l’évènement. Ceux-ci sont communiqués au Participant via l’email de confirmation de commande et via les indicationsfigurant sur le Billet.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Absence du droit de rétractation : Selon les dispositions législatives de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les Billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est alors juridiquement considérée comme ferme et définitive. Les Billets ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni repris.

ARTICLE 8 – ANNULATION OU MODIFICATION D’UN EVENEMENT

L’Organisateur est responsable de toute décision d’annulation, de report ou de modification d’un évènement. Il est tenu d’informer Sapins Barbus en cas d’annulation, de report ou de modification substantielle de l’Evènement. Sapins Barbus en informera alors le Participant. En cas d’annulation ou de modification substantielle d’un Evénement, le remboursement des Billets se fera sous la responsabilité de l'association qui, remboursera aux Participants la totalité de la somme payée.

L’Organisateur, comme l’acheteur est conscient qu’un remboursement est intégralement supporté par l’Organisateur. L'association ne sera tenue au remboursement au nom et pour le compte de l’Organisateur que si, au jour de la demande de remboursement, elle détient des fonds au nom et pour le compte de l’Organisateur.


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